Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : www.tecsound-deco.com

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution.

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TECSOUND
7 rue de Furchhausen 67700 SAVERNE FRANCE
Tel: +33 (0)3 88 02 11 79
contact@tecsound.fr

Société à responsabilité limitée (SARL)
RCS Saverne TI 430 201 863 n° 2011 B509
Siège social : 7 rue de Furchhausen 67700 Saverne
n° TVA : FR 37 430 201 863

 

1. ACCES AU SITE

Vous pouvez accéder gratuitement au Site, sans inscription ni création ni compte, afin de visualiser ou commander des produits du site TECSOUND (ci-après, le « Site »). Toutefois, l’accès à certaines rubriques du Site peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels.

Vous pouvez donc également, à tout moment lors de votre utilisation du Site, et notamment la première fois que vous y accédez, créer un compte utilisateur afin de faciliter votre identification ultérieure et bénéficier de fonctionnalités supplémentaires.

2. CREATION ET GESTION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Vous devez décider de créer un compte utilisateur sur le Site afin de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires, pour passer une commande de produits.

Pour ce faire, vous devez renseigner les informations requises sur le formulaire de création de compte, les champs obligatoires étant identifiés par un astérisque (civilité, nom, prénom, adresse e-mail et postale). Pour vous identifier, vous devez également choisir un mot de passe, les critères de robustesse étant indiqués sur le formulaire. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour garder ce mot de passe confidentiel.

Vos identifiants, y compris votre adresse e-mail et votre mot de passe, sont strictement personnels et ne doivent être communiqués à personne d’autre. Toute utilisation du Site à l’aide de vos identifiants sera réputée être faite en votre nom.

Vous pouvez bien entendu modifier vos informations d’identification à tout moment. Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez en définir un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié » dans le formulaire de connexion. Vous recevrez alors un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.

Le nombre de tentatives d’accès au Site et/ou à certaines de ses pages peut être limité afin d’empêcher l’utilisation frauduleuse des identifiants. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez avoir connaissance.

Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons suspendre votre accès au Site, et vous en informer dans les meilleurs délais.

Pour valider la création de votre compte utilisateur, il vous sera demandé de lire et d’accepter les présentes Conditions d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet. Une fois votre compte utilisateur créé, vous serez redirigé vers votre espace personnel du Site.

Pour pouvoir obtenir un devis et passer une commande, vous devez également renseigner vos coordonnées de facturation et de livraison.

Vous reconnaissez que les données que vous nous soumettez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes, à jour et vous concernent, et vous vous engagez à mettre à jour ces informations régulièrement avant toute demande de devis/passation de commande.
Il est précisé que le prestataire du site internet héberge également les données des utilisateurs.

Une fois ces informations fournies, vous pouvez à tout moment accéder à votre compte utilisateur afin de mettre à jour vos informations, ainsi que de consulter l’historique des commandes par exemple. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de communication restent à votre charge.

3. REGLES REGISSANT L’UTILISATION DE NOTRE SITE

En accédant au Site, vous pouvez notamment consulter les offres ou encore les articles relatifs à des thématiques sur les produits proposés par le Site. Les modalités de demande de devis et de passation de commande sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez également poser une question à un conseiller clientèle à l’adresse suivante : contact@tecsound.fr.
Nous faisons de notre mieux pour répondre rapidement et individuellement à votre demande.

Vous pouvez demander à tout moment lors de votre utilisation du Site l’effacement ou la suppression des données personnelles communiquées et de votre compte utilisateur. Toutefois, nous conserverons votre adresse e-mail afin de prouver que vos données personnelles ont été supprimées.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement du Site a nécessité des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qu’il comporte (marques, conditions générales, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Nous, et le cas échéant nos partenaires, détenons, tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site et à son contenu.

La visite de notre Site ne transfère aucun droit d’aucune sorte. Sauf disposition expresse, nous ne vous accordons aucun droit autre que le droit d’accès et d’utilisation du Site, strictement pour votre usage personnel et privé et uniquement pour passer des commandes ou consultation des produits commercialisés.

En conséquence, toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou en partie) ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, est interdite.

b. Droit des tiers

Nous vous rappelons que si vous téléchargez sur le Site des fichiers dont vous n’êtes pas l’auteur exclusif ou qui contiennent des créations réalisées en tout ou en partie par des tiers, vous devez obtenir toutes les autorisations et droits nécessaires de tout titulaire de droits pertinent en relation avec tout contenu que vous souhaiteriez publier ou télécharger via le Site, y compris tous les droits d’auteur et / ou les droits de propriété littéraire, artistique et / ou industrielle, et les droits à la vie privée (y compris le droit à l’image), pour permettre votre utilisation de ces contenus.

Par exemple, vous devez obtenir les droits sur tout contenu (en particulier les photographies) montrant des éléments architecturaux récents, des conceptions publicitaires ou des dessins qui pourraient apparaître (acronymes, logos, etc.).

Des Guides en format PDF pourront être mis en ligne au titre de consultation par les utilisateurs et seront également disponibles pour téléchargement.

5. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes apparaissant et/ou accessibles sur le Site peuvent vous diriger vers des sites internet édités par des tiers (par exemple LinkedIn, Facebook), que nous ne contrôlons pas.

En conséquence, et dans la mesure où ces liens hypertextes ont été inclus sur ce Site afin de faciliter votre connexion et votre navigation sur Internet, la consultation de ces sites tiers est de votre choix et sous votre responsabilité.

L’utilisation de ces hyperliens/sites Web n’est pas obligatoire pour utiliser le Site, sauf indication expresse. Dans un tel cas, vous pouvez être tenu d’accepter les conditions d’utilisation spécifiques à ces sites Web édités par des tiers.

6. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation de notre Site implique la collecte et le traitement par la société TECSOUND ainsi que le prestataire du site internet, de vos données personnelles.

La société TECSOUND protège votre vie privée et respecte ses obligations en vertu de la réglementation applicable.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles accessible au lien ci-après :Politique de protection des données personnelles des participants .

7. RESPONSABILITE ET GARANTIES

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à vous y conformer.

Vous reconnaissez disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, y compris une connexion Internet haut débit avec une version mise à jour du navigateur, et déclarez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site et de son contenu. À ce titre, nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Site à tout moment et sans préavis, et d’examiner, supprimer, modifier, éditer, valider ou changer, en tout ou en partie, tout contenu envoyé ou publié sur le Site, pour lequel nous ne serons pas responsables, et de supprimer tout compte utilisateur à notre discrétion, en particulier si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nous vous rappelons également que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site. Nous nous engageons à supprimer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dans les meilleurs délais lorsque nous en aurons connaissance.
Nous vous remercions pour cette raison de nous informer de toute erreur ou omission dont vous pourriez avoir connaissance par email à l’adresse suivante : contact@tecsound.fr.

De plus, nous essayons de garder le site disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’interruption de service pour la maintenance, les mises à jour ou toute autre raison hors de notre portée ou de notre contrôle, telle que des défaillances du réseau dues à divers intermédiaires techniques ou à des virus, même si cette interruption vous avait empêché de passer une commande.

Nous vous précisons également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurons dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative, en case de :

• Mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• Intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
• Défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
• Tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

8. CONVENTIONS DE PREUVE

Les consentements, accords, clics, ou autres preuves de votre activité sur notre Site sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont donc considérés comme des preuves de consentement et de toute communication entre TECSOUND et vous lors de la commande Cette disposition doit donc être considérée comme un accord de preuve au sens de l’article 1356 du Code civil français.

9. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou leur objet (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

En cas de difficulté, nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller clientèle :
Email : contact@tecsound.fr - Numéro de téléphone : 03 88 22 11 79.

Si nous ne parvenons pas à résoudre à l’amiable tout litige pouvant survenir, en ce qui concerne l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français auront compétence exclusive sur toute réclamation liée à, une visite ou une utilisation de notre Site, bien que nous conservions le droit d’intenter des poursuites contre vous pour violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent.

10. MODIFICATION DU SITE ET MODIFICTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Nous mettons à jour le Site régulièrement et pouvons modifier le Site, ainsi que son contenu, y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, afin, notamment, de nous conformer à une nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou d’améliorer le Site.

Toute modification apportée à notre Site qui affecterait de manière significative votre utilisation du Site, tel que l’ajout ou la suppression d’une fonctionnalité du site, sera intégrée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales d’Utilisation actuellement en vigueur sont celles accessibles sur notre Site, que nous vous invitons à consulter régulièrement.